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Étude notariale à Toulouse et Paris

BL Notaires

Honoraires

Textes réglementaires définissant les émoluments des notaires :

Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires
Arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires
Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit
Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires

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